← Retour au comptoir

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 02/05/2026
Éditeur du site
Boutique Petit Boutique
Adresse Enclos des cytises 13, 7900 Leuze, BE
Téléphone 0493506517
N° TVA BE0722752047
Ce comptoir est hébergé par la plateforme Mon Comptoir. L'infrastructure technique est fournie par Mon Comptoir ; l'éditeur et responsable du contenu est le vendeur ci-dessus.

Article 1 — Objet & acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du comptoir en ligne édité par Petit Boutique (ci-après « l'Éditeur »), accessible via la plateforme Mon Comptoir.

L'accès et l'utilisation de ce comptoir impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Les présentes CGU s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit simple visiteur, titulaire d'un compte client ou acheteur. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente qui régissent les transactions commerciales.

Article 2 — Accès au site

Ce comptoir est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires. L'Éditeur s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible.

L'accès à certaines fonctionnalités (suivi de commande, espace personnel) nécessite la création d'un compte utilisateur.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte client requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur doit contacter l'Éditeur sans délai afin de faire bloquer l'accès.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse avérée ou de comportement préjudiciable au comptoir ou à d'autres utilisateurs, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur. Cette suppression entraîne la perte d'accès à l'historique de commandes et à toute donnée associée, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 4 — Contenu du site

L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce comptoir exactes et à jour (descriptions, prix, disponibilités, horaires). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas d'inexactitude manifeste constatée, l'Utilisateur est invité à en informer l'Éditeur.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. Les couleurs, textures ou dimensions exactes peuvent légèrement varier en fonction du support de lecture.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou retirer à tout moment tout contenu publié sur ce comptoir, sans notification préalable.

Article 5 — Comportements interdits

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :

  • Utiliser ce comptoir à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
  • Tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du site (injection, scraping abusif, attaque par déni de service, etc.).
  • Créer des comptes multiples dans le but de contourner des restrictions ou de fausser l'utilisation normale du service.
  • Passer des commandes fictives ou frauduleuses, ou fournir des informations délibérément erronées.
  • Reproduire, extraire, ou réutiliser tout contenu de ce comptoir sans autorisation expresse de l'Éditeur.
  • Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au site à des fins non autorisées.
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de l'Éditeur.

Tout manquement à ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate du compte, et le cas échéant des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce comptoir — textes, descriptions, photographies, logos, graphismes, mise en page, structure — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet de licences d'utilisation accordées à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine de poursuites pour contrefaçon.

L'infrastructure technique, la marque et les éléments graphiques de la plateforme Mon Comptoir sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont pas couverts par la présente section.

Article 7 — Liens hypertextes

Ce comptoir peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien pointant vers ce comptoir depuis un site tiers est soumis à l'autorisation préalable de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable à son image ou à celle de ses produits.

Article 8 — Cookies

Ce comptoir utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement. Les cookies déposés peuvent être de différentes natures :

  • Cookies strictement nécessaires : session utilisateur, panier, sécurité (jeton CSRF). Ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer le fonctionnement du site.
  • Cookies de préférence : mémorisation des choix de l'utilisateur (langue, thème, etc.).
  • Cookies de mesure d'audience : si activés, permettent d'analyser l'utilisation du site de manière anonymisée afin d'améliorer l'expérience.

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via les paramètres du navigateur ou le bandeau de gestion des cookies si disponible.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des données, consultez la Politique de confidentialité.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de ce comptoir, des données personnelles peuvent être collectées (lors de la création d'un compte, du passage d'une commande, ou de la navigation). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la réglementation nationale applicable.

L'Éditeur agit en qualité de responsable de traitement. La plateforme Mon Comptoir agit en qualité de sous-traitant technique.

Pour l'ensemble des informations sur la collecte, l'utilisation, la durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), consultez la Politique de confidentialité complète.

Article 10 — Responsabilité & disponibilité

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la fiabilité et la disponibilité de ce comptoir. Il ne peut toutefois pas garantir une disponibilité absolue du service, notamment en cas de :

  • Maintenance technique planifiée ou d'urgence.
  • Panne d'un fournisseur tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement).
  • Force majeure ou événement extérieur imprévisible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce comptoir, dans la mesure permise par la loi applicable.

La plateforme Mon Comptoir met à disposition l'infrastructure technique. Sa responsabilité est limitée à la fourniture de cette infrastructure et est régie par son propre contrat avec l'Éditeur.

Article 11 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution législative, réglementaire ou aux changements apportés au comptoir.

La version en vigueur est celle accessible sur ce comptoir, datée en en-tête. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU. En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les utilisateurs disposant d'un compte actif.

La poursuite de l'utilisation du comptoir après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de l'Éditeur, sans préjudice des dispositions protectrices impératives bénéficiant au consommateur dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige relatif à l'utilisation de ce comptoir, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliqueront.

La langue des présentes CGU est le français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.

Une question sur l'utilisation de ce comptoir ?